LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE

Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016. Le marché consiste en une location de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude intégrant deux volets : 1.1. Location, fourniture et pose. 1.2. Relevés des consommations, établissement des décomptes …

CPV: 38552000 Electronic meters
Deadline:
April 7, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE
Awarding body:
La Sambrienne
Award number:
PPP0V6-815/5074/PA25004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE
Description : Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016. Le marché consiste en une location de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude intégrant deux volets : 1.1. Location, fourniture et pose. 1.2. Relevés des consommations, établissement des décomptes annuels de charges locatives.
Identifiant de la procédure : d23237f6-cf5f-4e9d-8c47-03c44f8e544e
Identifiant interne : PPP0V6-815/5074/PA25004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38552000 Compteurs électroniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 655 827 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE
Description : Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016. Le marché consiste en une location de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude intégrant deux volets : 1.1. Location, fourniture et pose. 1.2. Relevés des consommations, établissement des décomptes annuels de charges locatives.
Identifiant interne : PA25004_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38552000 Compteurs électroniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Date de fin de durée : 17/08/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales livraisons relatives a : •la location, la fourniture et la pose de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude ; •les relevés annuels des consommations des appareils ainsi que l’établissement des décomptes annuels de charges locatives et des factures de clôtures annuelles, durant les cinq dernières années. La liste indique le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): Minimum : Dans cette liste, le soumissionnaire dispose de 2 références, pour des clients différents, dont le contrat est établi pour minimum 3 ans avec un montant annuel minimum de 50.000 € hors TVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.Niveau(x) minimal(aux): Un fiche par sous-traitant
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 3 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69, alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des services proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les services supplémenatires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/815/V6/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Steve Coenen
Adresse électronique : s.coenen@lasambrienne.be
Téléphone : +32 71272026
Télécopieur : +32 71474589
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 960d32af-5acd-4529-b85a-faded0411785 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00147349-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025