Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique

Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique

CPV: 50760000 Repair and maintenance of public conveniences
Deadline:
Feb. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique
Awarding body:
Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique
Description : Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique
Identifiant de la procédure : ae5124d0-95cd-4d83-87be-70d0b1f51577
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bagnols sur ceze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique
Description : Location, maintenance et installation de sanitaires publics à entretien automatique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Options :
Description des options : 3 reconductions d'un an

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : à l'issue de toutes les reconductions
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : jugée à l’appui du cadre de mémoire technique qui détaille les sous critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : budget principal sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : recours indiqué au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bagnols sur Cèze (30)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Numéro d’enregistrement : 21300028400017
Adresse postale : Place Auguste Mallet
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30205
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bagnolssurceze.fr
Téléphone : +33 466505050
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a125fdd-393c-4678-a307-4401625996e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 13:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056411-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025