Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.

Cette consultation porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables), pour l'atelier de reprographie du Sénat d'une solution d'impression et de numérisation de production composée d'appareils couleur et d'appareils noir et blanc équipés de modules de finition, ainsi que d'un module de finition hors ligne. …

CPV: 30121100 Photocopiers, 42991000 Paper, printing and bookbinding machinery and parts, 30125000 Parts and accessories of photocopying apparatus, 30125120 Toner for photocopiers, 50313000 Maintenance and repair of reprographic machinery, 48000000 Software package and information systems
Place of execution:
Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Awarding body:
Sénat
Award number:
SENAT-DLMG-2024-5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, maintenance et formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.
Description : Cette consultation porte sur la location et la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables), pour l'atelier de reprographie du Sénat d'une solution d'impression et de numérisation de production composée d'appareils couleur et d'appareils noir et blanc équipés de modules de finition, ainsi que d'un module de finition hors ligne. Le marché inclut également la formation du personnel de l'atelier de reprographie à l'utilisation des appareils et la mise à disposition d'un outil de soumission d'impression.
Identifiant de la procédure : 7afbf56c-6419-4daf-944f-f2b614f7a0cc
Avis précédent : 63a31468-3de1-450e-9f14-bda2cd0341c6-03
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2024-5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de systèmes d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, et d'un module de finition hors ligne.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125120 Encre pour photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg et ses dépendances 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 033 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution d'impression en couleur et noir et blanc, avec modules de finition en ligne et solution de soumission d'impression.
Description : Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'une solution d'impression et de numérisation de production, couleur et noir et blanc, équipée de modules de finition en ligne et accompagnée d'une solution de soumission d'impression.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125120 Encre pour photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75291
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 933 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du lot n° 1 est fixé à 1 680 000 euros hors taxes. Pour le lot n° 1 les variantes sont autorisées. Pour le lot 1, une variante est autorisée en lieu et place de l'offre de base, dans les conditions prévues à l'article 2.6 du RC. Les candidats pourront en effet proposer soit une offre de base, composée de trois presses numériques de production couleur et d'une presse numérique de production noir et blanc, telle que détaillée à l'article 2.1.1 du CCTP, soit une offre variante, composée de deux presses numériques de production couleur et de deux presses numériques de production noir et blanc, telle que détaillée à l'article 2.1.2 du CCTP. Le Sénat se réserve le droit de demander, à l'issue de la période de consultation, aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent (art. 9 du règlement de la consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : La notation du critère « prix » sera effectuée sur la base du prix total annuel (TTC) demandé par chaque candidat pour les quantités estimatives mentionnées au devis quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : appréciée au regard de trois sous critères : les performances des moteurs d'impression et des modules complémentaires (30 %), l'environnement informatique et la numérisation (10 %) et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Maintenance
Description : Maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact du Sénat, mentionné au 8.1 du présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Description : Ce lot porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un module de finition hors ligne, dos carré, agrafeuse et plieuse.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75291
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Une visite obligatoire est prévue à l'article 6 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux 2.1.3 et 5.1.5 sont purement estimatifs et non contractuels. Le montant maximum du lot n° 2 est fixé à 180 000 euros hors taxes. Pour le lot n° 2 les variantes ne sont pas autorisées. Le Sénat se réserve le droit de demander, à l'issue de la période de consultation, aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants, une démonstration du fonctionnement des appareils qu'elles proposent (art. 9 du règlement de la consultation).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du critère « prix » sera effectuée sur la base du prix total (TTC) demandé par chaque candidat pour le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 3 de l'acte d'engagement du lot.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de trois sous critères : l'alimentation de l'appareil (20 %), les finitions proposées et les performances (20 %), et la formation proposée, l'ergonomie et l'encombrement (10 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact du Sénat, mentionné au 8.1 du présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 121 917 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 860 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 121 917 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 972 126 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CANON FRANCE SAS, mandataire groupement CANON FRANCE / LIXXBAIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CANON FRANCE (mandataire) / LIXXBAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 972 126 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DLMG-2024-5
Titre : Location et maintenance d'un système d'impression de production couleur et noir et blanc et d'un module de finition hors ligne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 149 791 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AJ PLUS, mandataire groupement AJ PLUS / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AJ PLUS (mandataire) / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 149 791 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DLMG-2024-5
Titre : Location et maintenance d'un système d'impression de production couleur et noir et blanc et d'un module de finition hors ligne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75291
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de la direction de la logistique et des moyens généraux
Adresse électronique : adg-dlmg@senat.fr
Téléphone : 0142342980
Adresse internet : https://www.senat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CANON FRANCE SAS, mandataire groupement CANON FRANCE / LIXXBAIL
Numéro d’enregistrement : 73820526901882
Adresse postale : 14 rue Emile Borel CS28646
Ville : PARIS
Code postal : 75809
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL AJ PLUS, mandataire groupement AJ PLUS / AXIALEASE / BNP PARIBAS LEASE GROUP
Numéro d’enregistrement : 39284557400046
Adresse postale : 3/5 rue Pavlov ZAI des Bruyères
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d84ee3f-53cd-47cb-87ab-620ae774e83c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 12:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732032-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024