LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DU PARC DE VEHICULES, SCOOTERS ELECTRIQUES POUR ALTEMED

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles …

CPV: 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver, 34100000 Motor vehicles, 34421000 Motor scooters
Place of execution:
LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DU PARC DE VEHICULES, SCOOTERS ELECTRIQUES POUR ALTEMED
Awarding body:
ALTEMED
Award number:
S24.34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LONGUE DUREE ET ENTRETIEN DU PARC DE VEHICULES, SCOOTERS ELECTRIQUES POUR ALTEMED
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. La durée du contrat débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de 48 mois
Identifiant de la procédure : 21e77657-222b-4bd2-853e-77623a0aa360
Identifiant interne : S24.34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 652 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre informatif : Lot 1 : Montant maximum sur 48 mois pour le poste 1 est de 67 000 euro(s) Ht et pour le poste 2 de 1 300 000 euro(s) Ht; le montant Bqt est de 23 815.22 euro(s) Ht. Lot 2 : Montant maximum sur 48 mois est de 285 000 euro(s) Ht; le montant Bqt est de 11 780 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques
Description : Poste 1 - Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques pour ALTEMED - à bons de commande sans minimum et avec maximum 67 000 euro(s) HT, 48 mois Poste 2 - Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques pour ACM Habitat - à bons de commande sans minimum et avec maximum 1 300 000 euro(s) HT, 48 mois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 282913-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et entretien de Scooters électriques
Description : Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum 285 000 euro(s) HT, 48 mois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34421000 Scooters

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 282913-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARVAL SERVICE LEASE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARVAL SERVICE LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 815,22 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S24.34-1
Titre : Location et entretien de Véhicules hybrides et électriques
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOBILECO
Offre :
Identifiant de l’offre : MOBILECO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11 780 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S24.34-2
Titre : Location et entretien de Scooters électriques
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5AC6A60-FD5F-493E-53AE648131094292
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 1694970
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro d’enregistrement : A5AC6A88-A9EF-53D5-F12A7FA65BD137BB
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Maseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARVAL SERVICE LEASE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1465475-1-1-1
Adresse postale : 1 Bd Haussmann
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@arval.fr
Téléphone : 0157695668
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MOBILECO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1465475-1-2-1
Adresse postale : 371 Av Du Marche Gare
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : jdaunis@mobileco.fr
Téléphone : 0484250163
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1944b306-5d8b-4406-b62a-383e01499fd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655111-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024