LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES

L'accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs et la réalisation de prestations annexes telles que prévues dans le CCTP. Il n'est pas prévue d'option d'achat Les caractéristiques techniques des véhicules de type "citadine" sont explicitées au sein du CCTP Les caractéristiques techniques des véhicules de type …

CPV: 34113000 4-wheel-drive vehicles, 34134200 Tipper trucks, 34136100 Light vans, 34136000 Vans, 34144700 Utility vehicles, 34144900 Electric vehicles
Place of execution:
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES
Awarding body:
SPL Réunion des Musées Régionaux
Award number:
2024 - 0101233

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Réunion des Musées Régionaux
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ANNEXES
Description : L'accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs et la réalisation de prestations annexes telles que prévues dans le CCTP. Il n'est pas prévue d'option d'achat
Identifiant de la procédure : b41cfb4f-e267-412f-8beb-8b2e3274c497
Avis précédent : 3aff9844-62d5-4b38-996a-ea6be5c00739-01
Identifiant interne : 2024 - 0101233
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136000 Fourgons intégrés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 246 206 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules de type " citadine " de segment B
Description : Les caractéristiques techniques des véhicules de type "citadine" sont explicitées au sein du CCTP
Identifiant interne : 2024-0101233001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Quantité : 4

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87 586 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : En raison du caractère récurrent des fournitures, l'Acheteur porte à la connaissance des soumissionnaires, qu'il envisage de lancer une nouvelle consultation à l'expiration de la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique des offres
Description : Ce critère sera apprécié au regard des éléments figurant dans du mémoire technique et selon les modalités définies à l'article 8.2.1 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère comporte deux sous-critères détaillées à l'article 8.2.1 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementale
Description : Ce critère est apprécié au regard des émissions de CO2 g/km
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de véhicules de type " utilitaire "
Description : Les caractéristiques techniques des véhicules de type "utilitaire" sont explicitées au sein du CCTP
Identifiant interne : 2024-0101233002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Quantité : 6

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 158 619 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : En raison du caractère récurrent des fournitures, l'Acheteur porte à la connaissance des soumissionnaires, qu'il envisage de lancer une nouvelle consultation à l'expiration de la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique des offres
Description : Ce critère sera apprécié au regard des éléments figurant dans du mémoire technique et selon les conditions définies à l'article 8.2.1 du Règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère comporte deux sous-critères détaillées à l'article 8.2.1 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : Ce critère comporte deux sous-critères détaillées à l'article 8.2.1 du règlement de consultation.
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être pris auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Réunion des Musées Régionaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 246 206 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 87 586 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEASECAR
Offre :
Identifiant de l’offre : 1030168_offre_1020518_672069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 0101233
Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET REALISATION DE PRESTATIONS ANNEXES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/10/2024
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Réunion des Musées Régionaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 80 786 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 103 118 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Réunion des Musées Régionaux
Numéro d’enregistrement : 78897940900018
Adresse postale : 6 Allée des Flamboyants - Pavillon Laleu
Ville : Piton Saint-Leu
Code postal : 97424
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché
Adresse électronique : marches_rmr@museesreunion.re
Téléphone : +262 262 818005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00035
Adresse postale : 28 Rue Augustin Archambaud CS 70040
Ville : Saint-Pierre CEDEX
Code postal : 97851
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-st-pierre-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262961000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEASECAR
Numéro d’enregistrement : 53514342400021
Adresse postale : 103 Avenue Jacques Prevert
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.payet@leasecar.re
Téléphone : 0262212020
Adresse internet : https://leasecar.re/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 124bca96-b655-4c6d-88c3-d7a70b792e91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00724952-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024