LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC ENTRETIEN ET ASSURANCE

Le présent accord-cadre a pour objet la location (hors carburant) avec entretien, pneumatiques, assurance tous risques, garantie perte financière et livraison de dix-huit (18) véhicules neufs Le présent accord-cadre a pour objet la location (hors carburant) avec entretien, pneumatiques, assurance tous risques, garantie perte financière et livraison de dix-huit (18) …

CPV: 34100000 Motor vehicles
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC ENTRETIEN ET ASSURANCE
Awarding body:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-ALPES
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC ENTRETIEN ET ASSURANCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location (hors carburant) avec entretien, pneumatiques, assurance tous risques, garantie perte financière et livraison de dix-huit (18) véhicules neufs
Identifiant de la procédure : 8f0c8546-4829-4d79-bf7f-03f09e533b77
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ne doit pas entrer dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS AVEC ENTRETIEN ET ASSURANCE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location (hors carburant) avec entretien, pneumatiques, assurance tous risques, garantie perte financière et livraison de dix-huit (18) véhicules neufs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critère de sélection des candidatures
Description : La sélection des candidatures se fera en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique. La Commission d'Appel d'Offres éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature, dans un délai qui ne saurait être supérieur à huit (8) jours les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour l'absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires fixées à l'article 13.1 du présent CCATP ainsi que les candidats ne présentant pas les qualifications demandées.
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères d'attribution des offres
Description : Prix : 60% Valeur technique : 40%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-ALPES
Numéro d’enregistrement : 44504689900016
Adresse postale : 23 boulevard Georges Pompidou CS 86004
Ville : Gap cédex
Code postal : 05003
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : fchevalier@oph05.fr
Téléphone : 0492402737
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03c95cb3-1367-4360-b659-02b8ace9ded2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664652-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024