Air-rescue services

location hélicoptère EC 145 C2

avis de pré-information pour la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) la location …

CPV: 60443000 Air-rescue services, 34711500 Helicopters
Place of execution:
location hélicoptère EC 145 C2
Awarding body:
ministère de l'intérieur
Award number:
Location_hélicoptère_EC145

France-Paris: Services de secours aérien

2023/S 235-739126

Avis de préinformation

Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

location hélicoptère EC 145 C2

Numéro de référence: Location_hélicoptère_EC145
II.1.2) Code CPV principal
60443000 Services de secours aérien
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:

avis de pré-information pour la location de deux (2) hélicoptères EC 145 C2 sans équipage, avec maintenance et gestion du maintien de navigabilité, pour des missions de sécurité civile et maintien des compétences, pour la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc)

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60443000 Services de secours aérien
34711500 Hélicoptères
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:

la location de ces moyens héliportés est avec maintenance associée et sans équipage (dry lease).ces moyens seront engagés pour des missions de secours héliporté et d'entraînement telles que définies par les textes suivants :- l'Instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;- l'Instruction interministérielle no Dgos/R2/Dgscgc/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente.les périodes de location sont estimées entre 4 à 6 mois par appareil et par an, pouvant être prolongées en fonction du besoin.Au cours de ces périodes, les appareils sont mobilisables 7j/7 et 24h/24.Les appareils seront positionnés à la base hélicoptère de Paris (75) d'une part, à la base hélicoptère de Lyon (69) d'autre part.Les appareils sont armés par les équipages du groupement hélicoptères de la Sécurité civile (Ghsc)

II.2.5) Critères d’attribution
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an ferme, reconductible trois fois. Sans dépasser quatre ans

II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

location_Hélicoptère_Ec145

II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
01/02/2024

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures d’attribution:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
01/12/2023