Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille. Location et maintien en condition …

CPV: 80650000 Training and simulation in aircrafts, missiles and spacecrafts, 34740000 Aircraft or spacecraft equipment, trainers, simulators and associated parts
Deadline:
April 10, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Awarding body:
Ville de Marseille
Award number:
24_4154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Description : Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Identifiant de la procédure : 67283027-6093-4e4a-a29d-18c91d7578ec
Identifiant interne : 24_4154
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Description : Location et maintien en condition opérationnelle d'un simulateur de crash hélicoptère en milieu aquatique, incluant l'installation et le démontage (cabine et moyen de levage), ainsi que la formation à la mise en oeuvre du simulateur au profit du personnel du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34740000 Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 785 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché de 6 ans fermes. Ne peut faire l'objet de reconduction. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat); le DUME (Document Unique de Marché Européen). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-aprés. 1°-Renseignements concernant la situation juridique du candidat. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2°-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise); le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3°- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat. Présentation d'une liste des principales prestations (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. Le jugement de l'offre sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1- Prix de l'offre - 40 points 2- Valeur technique - 25 points 3- Organisation logistique - 15 points 4- Durée annuelle d'indisponibilité - 10 points 5- Développement durable - 10 points

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La comparaison des prix sera effectuée sur la base des prix forfaitaires applicables sur la durée du marché (6 ans), respectivement contractualisés aux articles 1, 2 et 3 de l'annexe 1 de l'AE remis par chaque candidat, soit: Prix forfaitaire du poste 1 + prix forfaitaire annuel du poste 2 x6 + prix forfaitaire du poste 3 (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation logistique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée annuelle d'indisponibilité (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de l'offre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0496117746
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 571c8d63-0537-4cd6-8e1e-ec200a8e472c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 14:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00146228-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025