LOCATION ET EXPLOITATION DE MATERIEL D'AMENAGEMENT SCENIQUE ET MATERIELS DIVERS-RELANCE LOT4

Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune. Le présent accord cadre ne porte pas sur de la location et exploitation de …

CPV: 39290000 Miscellaneous furnishing
Deadline:
Nov. 29, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION ET EXPLOITATION DE MATERIEL D'AMENAGEMENT SCENIQUE ET MATERIELS DIVERS-RELANCE LOT4
Awarding body:
Mairie de Salon de Provence
Award number:
24250000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET EXPLOITATION DE MATERIEL D'AMENAGEMENT SCENIQUE ET MATERIELS DIVERS-RELANCE LOT4
Description : Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune. Le présent accord cadre ne porte pas sur de la location et exploitation de matériel de sonorisation, éclairage, vidéo, mobiliers évènementiels, matériel d'effet de scènes, matériel son et lumière, couvertes par des marchés en cours d'exécution.
Identifiant de la procédure : 434306df-5714-4ce1-b1ca-c0480991570a
Identifiant interne : 24250000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39290000 Aménagements divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION ET EXPLOITATION DE MATERIEL D'AMENAGEMENT SCENIQUE ET MATERIELS DIVERS-RELANCE LOT4
Description : Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune. Le présent accord cadre ne porte pas sur de la location et exploitation de matériel de sonorisation, éclairage, vidéo, mobiliers évènementiels, matériel d'effet de scènes, matériel son et lumière, couvertes par des marchés en cours d'exécution.
Identifiant interne : 24250000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39290000 Aménagements divers
Options :
Description des options : Des avenants, pourront être conclus.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon de Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une visite préalable du site est obligatoire. Les conditions d'organisation de cette visite obligatoire sont précisées au règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hôtel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ca94ef2-4943-4ecf-a338-758c7a4eb9d5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658871-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024