Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

CPV: 98310000 Washing and dry-cleaning services, 19231000 Linen
Deadline:
Dec. 3, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Awarding body:
Etablissement Français du Sang
Award number:
2023EFS-CPDL274

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure : f8b7df0a-addc-4034-9868-f95c31114ec4
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL274
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19231000 Linge

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. TOURS Bretonneau : 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS - CEDEX 3 SAINT-HERBLAIN (ABG) : 2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 ST-HERBLAIN Cedex La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et CCTP du marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 349 327 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description : Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL274

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19231000 Linge
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : Délai de mise en place de l'accord-cadre : Le délai de mise en place de l'accord-cadre est indiqué au cadre de réponse technique. Il prend effet à compter de la date de notification du marché. Délai d'exécution de l'accord-cadre : Les prestations s'exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter du 01/07/2025 et pour une durée de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. TOURS Bretonneau : 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS - CEDEX 3 SAINT-HERBLAIN (ABG) : 2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 ST-HERBLAIN Cedex La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et CCTP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. TOURS Bretonneau : 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS - CEDEX 3 SAINT-HERBLAIN (ABG) : 2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 ST-HERBLAIN Cedex La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent au RC et CCTP du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 53 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 349 327 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 85 000euros HT et un maximum de 630 000euros HT pour la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certification ISO 9001, 9002 ou équivalent ou tout moyen de preuve indiquant que le candidat a engagé les démarches afin de l'obtenir
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en terme de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : TOURS CEDEX 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c963ad9a-1cd1-458a-a2c3-73831fa3922d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640648-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024