LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE PLAT, TEXTILE PROFESSIONNEL, DES DAV ET SERVICES ASSOCIES

La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre ayant pour objet la location et l?entretien de linge plat et de textile professionnel. Il porte également sur la location des accessoires nécessaires à la distribution, le stockage et la collecte du linge susmentionné, et, le cas échéant, sur la location-maintenance …

CPV: 98310000 Washing and dry-cleaning services
Deadline:
Feb. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE PLAT, TEXTILE PROFESSIONNEL, DES DAV ET SERVICES ASSOCIES
Awarding body:
GIP RESAH
Award number:
2024-R086-001-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE PLAT, TEXTILE PROFESSIONNEL, DES DAV ET SERVICES ASSOCIES
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre ayant pour objet la location et l?entretien de linge plat et de textile professionnel. Il porte également sur la location des accessoires nécessaires à la distribution, le stockage et la collecte du linge susmentionné, et, le cas échéant, sur la location-maintenance de distributeurs automatiques de vêtements (DAV).
Identifiant de la procédure : d61b6476-1e79-4c43-9570-bb385c5ee40d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 316 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur dont le montant est précisé dans les informations de chaque lot. Au titre de l'Accord-cadre, le Resah agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article L. 2113-2-2° du Code (modèle dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires Potentiels et figurant, à cet égard, sur la liste annexée au présent CCAP Les prestations sont destinées et exécutées par tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale (hors Corse). Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questionsréponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questionsréponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Par ailleurs, afin d'assurer un début d'exécution du premier marché subséquent passé sur le fondement du lot 1 de l'accord-cadre n° 2024-R086-000-000 immédiatement après le début d'exécution de l'accord-cadre, les documents relatifs à celui-ci sont publiés simultanément avec le dossier de consultation des entreprises de l'accord-cadre précité. Les candidats sont donc invités à remettre un pli comportant deux sous-dossiers clairement identifiés : • 2024-R086-000-000 AC : ce dossier doit comporter les pièces de la candidature et de l'offre propres à l'accord-cadre listées à l'article 9 du présent règlement de la consultation ; • 2024-R086-001-001 MS : ce dossier doit comporter les pièces de l'offre propres au marché subséquent. L'analyse des offres remises en réponse à ce premier marché subséquent sera réalisée APRES la notification du lot n° 1 de l'accord-cadre. Seules les offres des titulaires du lot n° 1 de l'accord-cadre sont analysées pour l'attribution de ce premier marché subséquent. Les informations complémentaires relatives à ce premier marché subséquent figurent au champ informations complémentaires du lot n° 1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location-entretien de linge plat, textile professionnel et services associés
Description : Location-entretien de linge plat, textile professionnel et services associés
Identifiant interne : 2024-R086-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 65 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 260 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Afin d'assurer un début d'exécution du premier marché subséquent passé sur le fondement du lot 1 de l'accord-cadre n° 2024-R086-000-000 immédiatement après le début d'exécution de l'accord-cadre, les documents relatifs à celui-ci sont publiés simultanément avec le dossier de consultation des entreprises de l'accord-cadre précité. Les candidats sont donc invités à remettre un pli comportant deux sous-dossiers clairement identifiés : • 2024-R086-000-000 AC : ce dossier doit comporter les pièces de la candidature et de l'offre propres à l'accord-cadre listées à l'article 9 du présent règlement de la consultation ; • 2024-R086-001-001 MS : ce dossier doit comporter les pièces de l'offre propres au marché subséquent. L'analyse des offres remises en réponse à ce premier marché subséquent sera réalisée APRES la notification du lot n° 1 de l'accord-cadre. Seules les offres des titulaires du lot n° 1 de l'accord-cadre sont analysées pour l'attribution de ce premier marché subséquent. La présente consultation porte également sur la passation du premier marché subséquent sur le fondement du lot 1 de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent, non alloti, a pour objet la location et l'entretien du linge plat et professionnel et prestations associées pour les établissements du CHU de Nantes. Le marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum pour sa durée totale de 4 312 903 euros HT. La durée du marché subséquent est de 4 ans. Les dates d'exécution sont indiquées à l'annexe à l'acte d'engagement « liste des établissements ». Le contenu du dossier de consultation du marché subséquent figure dans le règlement de la consultation. Des visites facultatives sont prévues (voir dans le règlement de la consultation). Les documents à produire au titre de l'offre sont listés et les modalités de jugement des offres décrites au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Une lettre de candidature
Description : • Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères qualité technique, environnemental en lien avec l'objet du marché et social sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location-entretien de linge plat, textile professionnel, des DAV et services associés pour les établissements sanitaires et leurs groupements
Description : Location-entretien de linge plat, textile professionnel, des DAV et services associés pour les établissements sanitaires et leurs groupements
Identifiant interne : 2024-R086-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 32 000 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Une lettre de candidature
Description : • Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères qualité technique, environnemental en lien avec l'objet du marché et social sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location-entretien du linge plat, textile professionnel, des DAV et services associés pour les établissements médico-sociaux, leurs groupements et collectivités territoriales
Description : Location-entretien du linge plat, textile professionnel, des DAV et services associés pour les établissements médico-sociaux, leurs groupements et collectivités territoriales
Identifiant interne : 2024-R086-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le lot est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 8 000 000 euros HT sur la durée théorique totale de l'accord-cadre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Une lettre de candidature
Description : • Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les critères qualité technique, environnemental en lien avec l'objet du marché et social sont décrits dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hotellerie@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fdbef88d-fc27-46d5-a734-aa8e6f21fe1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020590-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025