Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.

Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat. Le présent marché comporte une partie forfaitaire décomposée en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrite au CCTP) et une …

CPV: 50411100 Repair and maintenance services of water meters, 38421100 Water meters, 38551000 Energy meters
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Awarding body:
VAL DU LOING HABITAT
Award number:
2024-029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Description : Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat. Le présent marché comporte une partie forfaitaire décomposée en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles décrite au CCTP) et une partie accord-cadre à bons de commande,sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 Euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure : db2adfae-2be6-46f4-8d6c-8991bc830ad7
Identifiant interne : 2024-029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune décomposition en lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Description : Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage sur le patrimoine de Val du Loing Habitat.
Identifiant interne : 2024-029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Nemours, Bourron-Marlotte et Fontainebleau.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2035

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pris des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire financièrement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL DU LOING HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAL DU LOING HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27770004300015
Adresse postale : 31 avenue JF. Kennedy
Ville : Nemours
Code postal : 77140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Téléphone : +33 164455439
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 515178e5-7743-40ec-a7ee-f386f0c597e4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701061-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024