Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)

Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars) Transport dans le cadre de sorties occasionnelles Transport régulier dans le cadre d'activités sportives Location de cars polyvalents et de grand tourisme avec chauffeur Transport des élèves vers le centre de loisirs Louis Armand

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Place of execution:
Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)
Awarding body:
Ville de Carquefou
Award number:
2024_25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)
Description : Location de véhicules et prestations de transport avec chauffeur (cars)
Identifiant de la procédure : da8113e3-75f9-4c1c-9136-feea73d8505b
Avis précédent : 6f56c937-0961-4458-89d7-6a281d0ef0f9-01
Identifiant interne : 2024_25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Transport dans le cadre de sorties occasionnelles
Description : Transport dans le cadre de sorties occasionnelles
Identifiant interne : 2024_25-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Transport régulier dans le cadre d'activités sportives
Description : Transport régulier dans le cadre d'activités sportives
Identifiant interne : 2024_25-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Location de cars polyvalents et de grand tourisme avec chauffeur
Description : Location de cars polyvalents et de grand tourisme avec chauffeur
Identifiant interne : 2024_25-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Transport des élèves vers le centre de loisirs Louis Armand
Description : Transport des élèves vers le centre de loisirs Louis Armand
Identifiant interne : 2024_25-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - Sur 10 points : l'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : - proposition la moins disante = total maximum de points ; autre proposition = montant de la proposition la moins disante / montant de la proposition examinée x 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualités techniques sur 10 points et appréciées en fonction du cadre de mémoire technique présenté. - Nombre de conducteurs affectés à notre zone géographique (sur 1 point) - Plan de formation envisagé de ces conducteurs pour une parfaite connaissance géographique du territoire (sur 2 points) - Procédure mise en place pour pallier les imprévus (ex : impossibilité pour la société de mettre en place les cars demandés) (sur 2 points) - Délai minimum de remise des plannings et effectifs par la Ville (sur 2 points) - Nombre de cars pouvant être affectés à la prestation (sur 2 points) - Age moyen du parc mis à disposition dans le cadre de ce marché (sur 1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai d'introduction des recours est de 2 mois à parution de l'avis d'attribution du marché ou de la date de réception des courriers informant les entreprises non retenues de la date de signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 868 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 216 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages Lefort
Offre :
Identifiant de l’offre : Voyage Lefort lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_25-01
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages Lefort
Offre :
Identifiant de l’offre : Voyages Lefort lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_25-02
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages Lefort
Offre :
Identifiant de l’offre : Vogaes Lefort lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_25-03
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyages Lefort
Offre :
Identifiant de l’offre : Voyages Lefort lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_25-04
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Carquefou

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement : 21440026900012
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Carquefou cedex
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@mairie-carquefou.fr
Téléphone : +33 228222222
Adresse internet : https://www.carquefou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92081215000012
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Voyages Lefort
Numéro d’enregistrement : 30341064100037
Ville : Ancenis
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e83e6e9a-121a-46ff-897f-b586fdc99fd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682856-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024