Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre

La présente consultation concerne : - Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), - Maintenance, - Fourniture de toners d'encre, - Accompagnement aux bonnes pratiques écologiques et au paramétrage des machines et quotas Lieu(x) d'exécution : Services municipaux 76230 Bois-Guillaume La présente consultation concerne : - Location de photocopieurs …

CPV: 30121100 Photocopiers
Deadline:
Jan. 6, 2025, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre
Awarding body:
Commune de Bois-Guillaume
Award number:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bois-Guillaume
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre
Description : La présente consultation concerne : - Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), - Maintenance, - Fourniture de toners d'encre, - Accompagnement aux bonnes pratiques écologiques et au paramétrage des machines et quotas Lieu(x) d'exécution : Services municipaux 76230 Bois-Guillaume
Identifiant de la procédure : 99ecc8a1-3345-42b6-a20b-7804eaa89dd7
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 place de la libération
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre
Description : La présente consultation concerne : - Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), - Maintenance, - Fourniture de toners d'encre, - Accompagnement aux bonnes pratiques écologiques et au paramétrage des machines et quotas Lieu(x) d'exécution : Services municipaux 76230 Bois-Guillaume
Identifiant interne : F-PF-1560247

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire 1 : Scan vers Sharepoint Prestation supplémentaire 2 : Système de gestion pour assurer le suivi des consommations distincts en noir et blanc et couleurs ainsi qu'un contrôle d'accès à la couleur et noir et blanc à partir des postes de travail et du copieur par code ou badgeage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 place de la libération
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Pour apprécier la situation propre des candidats : - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent). - En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Pour apprécier les capacités économiques et financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. - Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché. - Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C5A2D71-A319-9BBD-414C602123D86395
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement : 52341
Adresse postale : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : PEREZ Théo
Adresse électronique : contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone : 0235122440
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7C5A2D95-D0C0-323B-8472C3D235C46366
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03815f02-01b1-4ee0-9563-901c5dbf4ac3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 15:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706166-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024