LOCATION DE MODULAIRES

La présente consultation concerne la location de modulaires, pour les besoins de HAROPA PORT | Le Havre. Il pourra s'agir de modulaires dits standard (bureau, vestiaires, réfectoires, sanitaire…), de bâtiments modulaires ou de modulaires plus spécifiques par leurs dimensions et les options qui y seront ajoutées. Cet accord-cadre n'intègre pas …

CPV: 44211100 Modular and portable buildings
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION DE MODULAIRES
Awarding body:
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Award number:
24ACP09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE MODULAIRES
Description : La présente consultation concerne la location de modulaires, pour les besoins de HAROPA PORT | Le Havre. Il pourra s'agir de modulaires dits standard (bureau, vestiaires, réfectoires, sanitaire…), de bâtiments modulaires ou de modulaires plus spécifiques par leurs dimensions et les options qui y seront ajoutées. Cet accord-cadre n'intègre pas la location de modulaires blindés.
Identifiant de la procédure : fba82f0c-967f-4e24-be2b-caddee158cab
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE MODULAIRES
Description : La présente consultation concerne la location de modulaires, pour les besoins de HAROPA PORT | Le Havre. Il pourra s'agir de modulaires dits standard (bureau, vestiaires, réfectoires, sanitaire…), de bâtiments modulaires ou de modulaires plus spécifiques par leurs dimensions et les options qui y seront ajoutées. Cet accord-cadre n'intègre pas la location de modulaires blindés.
Identifiant interne : 24ACP09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pendant la durée de validité du marché public, des marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire uniquement dans le cas où HAROPA PORT | Le Havre aurait besoin d'un nouveau matériel ou accessoire non défini au marché public.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Ces éléments sont précisés dans le réglement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 89961480400024
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +33 232746958
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8c4bf4c-a5c1-4d4e-acca-a878eab196bd - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667376-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024