Location de matériels de travaux publics avec chauffeur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Tournefeuille n'ayant reçu aucune offre pour le lot 1 lors de la précédente consultation (24-08), celle-ci a …

CPV: 34142000 Crane and dumper trucks, 34133000 Articulated trucks, 43200000 Earthmoving and excavating machinery, and associated parts, 60181000 Hire of trucks with driver
Place of execution:
Location de matériels de travaux publics avec chauffeur
Awarding body:
Ville de Tournefeuille
Award number:
24-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Tournefeuille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de matériels de travaux publics avec chauffeur
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Tournefeuille n'ayant reçu aucune offre pour le lot 1 lors de la précédente consultation (24-08), celle-ci a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation a constitué une relance
Identifiant de la procédure : 456c6919-f626-45c7-909a-8da2964b53f7
Identifiant interne : 24-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34133000 Camions articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43200000 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Colbert
Ville : Tournefeuille
Code postal : 31170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht, soit au total 360 000 euro(s) Ht maximum sur 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de matériels de travaux publics avec chauffeur
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Tournefeuille n'ayant reçu aucune offre pour le lot 1 lors de la précédente consultation (24-08), celle-ci a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation a constitué une relance
Identifiant interne : F-PF-1514069

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34133000 Camions articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43200000 Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Colbert
Ville : Tournefeuille
Code postal : 31170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 494769-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRANSPORT D'AFFRETEMENT ET DE TRAVAUX REGIONAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE TRANSPORT D'AFFRETEMENT ET DE TRAVAUX REGIONAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-34
Titre : Location de matériels de travaux publics avec chauffeur
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E851985-F688-41EE-63FA4F5DB6215B7E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Tournefeuille
Numéro d’enregistrement : 82017
Adresse postale : Place de de la Mairie
Ville : Tournefeuille
Code postal : 31170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : FOUCHIER Dominique
Téléphone : 0561159849
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 9E8519B8-0A1F-EE5B-C4A9EB7F1A6F9667
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE DE TRANSPORT D'AFFRETEMENT ET DE TRAVAUX REGIONAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1514069-1-0-1
Adresse postale : 30 Route D'Aussonne
Ville : Cornebarrieu
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@statr.fr
Téléphone : 0534511190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4035c5c-79f0-40d8-aab1-719fe103838b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653323-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024