Location de longue durée de véhicules utilitaires avec cellule frigorifique intégrée

Location longue durée de 5 véhicules pour le service de portage de repas à domicile Location longue durée de 5 véhicules pour le service de portage de repas à domicile

CPV: 34130000 Motor vehicles for the transport of goods, 34137000 Second-hand goods vehicles, 34144900 Electric vehicles
Place of execution:
Location de longue durée de véhicules utilitaires avec cellule frigorifique intégrée
Awarding body:
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de longue durée de véhicules utilitaires avec cellule frigorifique intégrée
Description : Location longue durée de 5 véhicules pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure : 84c2ce6e-ffbc-43c3-8c5f-950326d96d10
Avis précédent : 783487f1-4318-4f04-b41c-297a964e2565-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : JURANCON
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location longue durée de véhicules utilitaires avec cellule frigorifique intégrée
Description : Location longue durée de 5 véhicules pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue de l'Artisanat
Ville : Jurançon
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 232 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PETIT-FORESTIER LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 24C002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 232 080 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat PETIT-FORESTIER LOCATION
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 26640425000141
Adresse postale : 1 place Samuel de Lestapis
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccas-pau.fr
Téléphone : 0559275485
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PETIT-FORESTIER LOCATION
Numéro d’enregistrement : 30057104900018
Adresse postale : 11 ROUTE DE TREMBLAY
Ville : VILLEPINTE
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 692e4d20-1367-4c10-a5e0-6d0440f74335 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631630-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024