Location de cars avec chauffeur

Location de cars avec chauffeurs pour le transport des enfants de la ville de Louvres Location de cars avec chauffeur

CPV: 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location de cars avec chauffeur
Awarding body:
VILLE DE LOUVRES
Award number:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de cars avec chauffeur
Description : Location de cars avec chauffeurs pour le transport des enfants de la ville de Louvres
Identifiant de la procédure : 412a1a3f-1cdd-48e0-9022-8e647434eb15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de cars avec chauffeur
Description : Location de cars avec chauffeur
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie détaillée d'exécution de la prestation : 20 points Moyens humains affectés au titre du présent marché : 15 points Moyens matériels affectés au titre du présent marché : 15 points Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Service donnant des précisions concernant le délai d'introduction des recours : Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement : 21950351300018
Adresse postale : 84 RUE DE PARIS
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ireydant@ville-louvres.fr
Téléphone : +33 134473187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd37a0b1-2c2b-4cfb-9c4c-3ab97379f8d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676983-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024