Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets

Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées

CPV: 42415100 Lifting trucks, 42400000 Lifting and handling equipment and parts, 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services
Place of execution:
Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Awarding body:
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Award number:
2024-F07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Description : Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : 5f40c67e-5c4d-4d41-a1ad-f2b1089764dd
Identifiant interne : 2024-F07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale et le montant du marché indiqués au présent correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de : marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Description : Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : F-PF-1551984

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 686398-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANUTENTION SERVICE DAUPHINE
Offre :
Identifiant de l’offre : MANUTENTION SERVICE DAUPHINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sf2407
Titre : Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 895E6241-9BC9-B218-48D801DD061252CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 52451
Adresse postale : 336 rue de Chantabord
Ville : Chambery
Code postal : 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BENEVISE Marie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 895E627F-0F87-EBA0-3208DDBD890C646B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MANUTENTION SERVICE DAUPHINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1551984-1-0-1
Adresse postale : Av Pierre De Coubertin
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : r.cuelhe@aurama.fr
Téléphone : 0476964654
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6958744-dcd0-47fe-9980-157f84a9d3e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 09:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00095393-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025