LOCATION D'UN TRACTEUR POUR FOND MOUVANT ALTERNATIF (FMA) ET DE DEUX REMORQUES FMA DÉDIÉS AU TRANSPORT DE DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYDED HAUTE-VIENNE

La location et la maintenance "full-service" d'un tracteur pour fond mouvant alternatif (FMA) et de deux remorques FMA, dédiés au transport des déchets sur le territoire du SYDED Haute-Vienne La location et la maintenance "full-service" d'un tracteur pour fond mouvant alternatif (FMA) et de deux remorques FMA, dédiés au transport …

CPV: 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment, 34200000 Vehicle bodies, trailers or semi-trailers, 34138000 Road tractor units
Deadline:
Dec. 11, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
LOCATION D'UN TRACTEUR POUR FOND MOUVANT ALTERNATIF (FMA) ET DE DEUX REMORQUES FMA DÉDIÉS AU TRANSPORT DE DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYDED HAUTE-VIENNE
Awarding body:
Syded
Award number:
2024/13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syded
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'UN TRACTEUR POUR FOND MOUVANT ALTERNATIF (FMA) ET DE DEUX REMORQUES FMA DÉDIÉS AU TRANSPORT DE DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYDED HAUTE-VIENNE
Description : La location et la maintenance "full-service" d'un tracteur pour fond mouvant alternatif (FMA) et de deux remorques FMA, dédiés au transport des déchets sur le territoire du SYDED Haute-Vienne
Identifiant de la procédure : b0206ae3-aa48-4d65-a1b4-4d59b295b4bd
Identifiant interne : 2024/13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION D'UN TRACTEUR POUR FOND MOUVANT ALTERNATIF (FMA) ET DE DEUX REMORQUES FMA DÉDIÉS AU TRANSPORT DE DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DU SYDED HAUTE-VIENNE
Description : La location et la maintenance "full-service" d'un tracteur pour fond mouvant alternatif (FMA) et de deux remorques FMA, dédiés au transport des déchets sur le territoire du SYDED Haute-Vienne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34200000 Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/01/2025
Date de fin de durée : 31/03/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syded87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syded
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syded
Numéro d’enregistrement : 25870025100055
Adresse postale : 59 rue de la Filature
Ville : PANAZOL
Code postal : 87350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : SYDED 87
Adresse électronique : contact@syded87.org
Téléphone : 05 55 12 12 87
Adresse internet : https://www.syded87.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6cc5fa4-bbaf-4a35-aba2-127096bd4941 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683723-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024