Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)

Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme) Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Deadline:
May 19, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Awarding body:
Université Grenoble Alpes
Award number:
25FSA021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Description : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Identifiant de la procédure : 48b4c813-7821-4cc5-966b-0795fe7bf4bc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26362
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Description : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et des personnels (département de la Drôme)
Identifiant interne : 25FSA021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valence
Code postal : 26362
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an. Il sera possible de le reconduire 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (ou prestations similaires, comme le transport scolaire), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (ou prestations similaires, comme le transport scolaire), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de modification et d'annulation d'une commande par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication de la gestion des perturbations de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation ou de dernières minutes (panne, incident, retard, tout imprévu…) et procédure dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la proposition sur l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance de l'offre en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université Grenoble Alpes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 13002608100013
Adresse postale : 1180 rue des Universités
Ville : Saint Martin d'Hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0457422142
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18445c7b-7ee3-413a-9f3c-08ab5663f3d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251766-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025