Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées.

Location d?aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l?entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées. Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.

CPV: 60424100 Hire of aircraft with crew
Place of execution:
Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées.
Awarding body:
Plate-Forme Affrètement Transport
Award number:
DAF_2024_000776

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-Forme Affrètement Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées.
Description : Location d?aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l?entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure : fdf85e59-1cb4-4de9-a373-7975d3acfeb9
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Description : Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l'entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.
Identifiant interne : DAF_2024_000776

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments relatifs aux capacités économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments relatifs aux capacités technique et professionnelles sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/08/2028 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-Forme Affrètement Transport
Numéro d’enregistrement : 130015480
Adresse postale : Zone aéronautique
Ville : Vélizy cédex
Code postal : 78457
Pays : France
Adresse électronique : pfat-bapvp.redac@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0173951648
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Ville : Versailles
Pays : France
Adresse électronique : greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e074d68c-2b4b-4d3d-b8c7-810f47b9fdcd-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f486f655-a676-4e09-ac35-5ab5b37c7fe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 08:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492649-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024