Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2025-2026

Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS de Sprimont et de la Régie Communale Autonome (RCA). Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026), relatif à la livraison d’énergie pour l’Administration …

CPV: 09000000 Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy
Place of execution:
Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2025-2026
Awarding body:
Commune de Sprimont
Award number:
PPP06C-1770/4209/2024-037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2025-2026
Description : Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS de Sprimont et de la Régie Communale Autonome (RCA). Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026), relatif à la livraison d’énergie pour l’Administration Communale, le CPAS et la RCA. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS, de la RCA conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché porte sur un deux lots : Lot N°1 : Energie électrique 100% renouvelable Lot N°2 : Gaz Naturel Haute et Basse Pression Lieu de livraison : Plusieurs lieux. La liste des points de fourniture figure en annexe. De nouveaux points de livraisons pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché.
Identifiant de la procédure : 8a7f17ed-b326-4b37-8ca0-c9a439d1bf8b
Identifiant interne : PPP06C-1770/4296/2024-037
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Énergie électrique 100% renouvelable
Description : Énergie électrique 100% renouvelable
Identifiant interne : 2024-037_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Centre 1
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Administration communale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 94
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Flexibilité
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sprimont
Organisation qui signe le marché : Commune de Sprimont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Description : Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Identifiant interne : 2024-037 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Centre 1
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Administration communale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 98
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portail Internet
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sprimont
Organisation qui signe le marché : Commune de Sprimont

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 810 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRABEL
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRABEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 357 432 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3150-5883
Titre : Énergie électrique 100% renouvelable
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sprimont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 357 432 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 357 432 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRABEL
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRABEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 57 962 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3151-5884
Titre : Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sprimont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 57 962 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 57 962 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement : 0207347495
Adresse postale : Rue du Centre 1
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alexandra Lumu
Adresse électronique : alexandra.lumu@sprimont.be
Téléphone : +32 42676892
Télécopieur : +32 43823673
Adresse internet : http://www.sprimont.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELECTRABEL
Numéro d’enregistrement : 0403170701
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 36
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@engie.com
Téléphone : +32 474407874
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2af9c518-39e7-4739-aa0b-4d3babdbe14c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737584-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024