Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin

Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de l'ouvrage annexe de Saint Aubin de la ligne C du métro …

CPV: 71351914 Archaeological services, 45112450 Excavation work at archaeological sites
Place of execution:
Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin
Awarding body:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Award number:
M3 2024 01587

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin
Description : Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de l'ouvrage annexe de Saint Aubin de la ligne C du métro Toulousain. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n° 76-2023-0863 du 28 août 2023. Le site a fait l'objet d'un diagnostic préalable réalisé par la Cellule Archéologie de Toulouse Métropole et remis au préfet de région le 22 mars 2023 La mission comprend : - Une étude documentaire préalable et l'élaboration d'un projet scientifique soumis pour validation au service régional de l'archéologie - Une intervention de terrain comprenant la fouille des niveaux historiques à l'intérieur des soutènements définitifs de la station réalisés par parois moulés/ berlinoise. - La phase post- fouille
Identifiant de la procédure : 22ab56f8-1f9c-49ad-bfa4-c53fc3e86088
Identifiant interne : M3 2024 01587
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin
Description : Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventive, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction de l'ouvrage annexe de Saint Aubin de la ligne C du métro Toulousain. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral n° 76-2023-0863 du 28 août 2023. Le site a fait l'objet d'un diagnostic préalable réalisé par la Cellule Archéologie de Toulouse Métropole et remis au préfet de région le 22 mars 2023 La mission comprend : - Une étude documentaire préalable et l'élaboration d'un projet scientifique soumis pour validation au service régional de l'archéologie - Une intervention de terrain comprenant la fouille des niveaux historiques à l'intérieur des soutènements définitifs de la station réalisés par parois moulés/ berlinoise. - La phase post- fouille
Identifiant interne : S-PF-1434833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisséo Ingénierie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 194 106 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Offre :
Identifiant de l’offre : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 194 105,34 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2024 01587 M
Titre : Ligne C métro de Toulouse - Mission de fouilles archéologiques préventives de l ouvrage annexe Saint Aubin
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4BA08401-FF7E-62ED-156C0130C11D0C58
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tisséo Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 1649332
Adresse postale : 21 boulevard de la marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4BA0845D-F75C-6F8A-1BF697A3DC4C1549
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1434833-1-0-1
Adresse postale : 561 Rue Etienne Lenoir
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : benedicte.robin@inrap.fr
Téléphone : 0466360407
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffdefeb8-e537-4fdc-affe-add37acdf02a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 17:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684895-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024