Ligne C - Marché global de performance : Prestations de fourniture, pose et maintenance des Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

La présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Le marché global de performance porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'escaliers mécaniques neufs dans les 21 futures stations du …

CPV: 45313000 Lift and escalator installation work
Place of execution:
Ligne C - Marché global de performance : Prestations de fourniture, pose et maintenance des Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Awarding body:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Award number:
M3 2023 00841 M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ligne C - Marché global de performance : Prestations de fourniture, pose et maintenance des Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Description : La présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Le marché global de performance porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'escaliers mécaniques neufs dans les 21 futures stations du projet de ligne C du métro toulousain. La quantité est de 92 escaliers mécaniques et de 4 trottoirs roulants. Le présent marché prévoit les prestations de maintenance sur?les équipements neufs installés. Le marché comporte deux parties?: Partie 1?: Réalisation - Travaux d'installation (fourniture et pose des escaliers mécaniques et trottoirs roulant). Partie 2 : Maintenance préventive et curative des équipements jusqu'à la fin du marché y compris opérations de gros entretiens
Identifiant de la procédure : 6bd6570d-5877-4dcb-97e2-8ca690aa38a6
Identifiant interne : M3 2023 00841 M
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ligne C - Marché global de performance : Prestations de fourniture, pose et maintenance des Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Description : La présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Le marché global de performance porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'escaliers mécaniques neufs dans les 21 futures stations du projet de ligne C du métro toulousain. La quantité est de 92 escaliers mécaniques et de 4 trottoirs roulants. Le présent marché prévoit les prestations de maintenance sur?les équipements neufs installés. Le marché comporte deux parties?: Partie 1?: Réalisation - Travaux d'installation (fourniture et pose des escaliers mécaniques et trottoirs roulant). Partie 2 : Maintenance préventive et curative des équipements jusqu'à la fin du marché y compris opérations de gros entretiens
Identifiant interne : T-PF-1404502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 369 407 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KONE
Offre :
Identifiant de l’offre : KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 31 369 406,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2023 00841 M
Titre : Ligne C - Marché global de performance : Prestations de fourniture, pose et maintenance des Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Date de conclusion du marché : 17/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1134820-F0A8-F50D-8AE26C96D55C140D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement : 1599287
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : D113484A-B60A-1143-2F48655CAA8C4566
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KONE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1404502-1-0-1
Adresse postale : 455 promenade des Anglais - Pb 3316
Ville : Nice Cedex
Code postal : 06206
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.michaud@kone.com
Téléphone : 0907808080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fef6f74d-25a2-4fa2-a98b-a370207f8dfb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00146323-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025