Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)

La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de …

CPV: 71351923 Bathymetric surveys services
Place of execution:
Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Awarding body:
Département de la Vendée
Award number:
2024DM-A0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Description : La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois. Le montant des dépenses est évalué à 48 000 euro(s) HT sur la durée maximale potentielle d'exécution du contrat
Identifiant de la procédure : 1f13df6c-1360-4e05-92f0-8b0831196452
Identifiant interne : 2024DM-A0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur l'ensemble de la période. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Description : La prestation consiste à réaliser des levés bathymétriques au sondeur multifaisceaux dans la zone définie par l'acheteur, à traiter les données obtenues et à fournir les plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le contrat est reconduit, de manière tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes de 12 mois. Le montant des dépenses est évalué à 48 000 euro(s) HT sur la durée maximale potentielle d'exécution du contrat
Identifiant interne : S-PF-1448700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 209903-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SURVEY
Offre :
Identifiant de l’offre : SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024240272
Titre : Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 743678B2-F975-F032-9F1120EEE2C73BDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1669729
Adresse postale : 25 allée Alain Gautier
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction maritime départementale - Séverine Reali
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251046161
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 743678FE-E49C-C01E-DC80F644B47310AB
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 7436791C-BC84-ED32-86E9428ABB1DC6F4
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SURVEY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1448700-1-0-1
Adresse postale : Che D Enrobert
Ville : Gimont
Code postal : 32200
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@survey-groupe.fr
Téléphone : 0562656765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4535178-0431-4abf-80e5-c9c60e0b7c53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654609-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024