La présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.

Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les …

CPV: 92512000 Archive services
Place of execution:
La présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Awarding body:
Cerema
Award number:
2024-108_AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cerema
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Description : Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Identifiant de la procédure : 1eac3446-7bf3-421d-834e-bac7be6a9bfc
Avis précédent : c1627445-ce07-4dd1-bf87-454a8da840c4-01
Identifiant interne : 2024-108_AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites CEREMA en Métropole: NANCY TOULOUSE AIX EN PROVENCE TRAPPES GRAND QUEVILLY SAINT MEDARD EN JALLES BORDEAUX

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites situés en Métropole. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire qui s'exécute au moyen de marchés subséquents et vise à couvrir les besoins du CEREMA sur les 3 prochaines années.
Identifiant interne : 2024-108_AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites du CEREMA en métropole : Nancy - Toulouse - Aix en Provence - Trappes - GrandQuevilly- Saint Médard-en-Jalles - Bordeaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires) donnant lieu à l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 Euros H.T sur toute sa durée. La conclusion des marchés subséquents s'intègre dans ce montant maximum. L'accord cadre multi-attributaire est attribué aux entreprise EVERIAL (siret : 35055386300381 - adresse : 1691 Avenue de l'hippodrome, 69140 Rilleux La Pape) et Pro Archives Systême (Siret : 338 183 726 00029 - adresse : P.A. de Tournebride, 20 Rue de la Guillauderie, 44118 LA CHEVROLIERE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cf Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaaquée ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cerema
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : DAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Ville : Bron
Code postal : 69674
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49aa39d0-c7d8-4d36-ad1b-b64e8c64b161 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645396-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024