Le présent marché public a pour objet l entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Lot n° 1 : Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. …

CPV: 77330000 Floral-display services, 77231300 Forest administration services, 77311000 Ornamental and pleasure gardens maintenance services, 77211600 Tree seeding, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77320000 Sports fields maintenance services
Place of execution:
Le présent marché public a pour objet l entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Awarding body:
MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché public a pour objet l entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Description : Le présent marché public a pour objet l?entretien des espaces végétalisés de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Identifiant de la procédure : 4ce35a2c-194e-4755-9380-6974d47d7e53
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77330000 Services d'exposition florale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces végétalisés du secteur sud
Description : Lot n° 1 : Entretien des espaces végétalisés du secteur sud (zone verte) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %) Critère n°3. Le développement durable (10 %)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231300 Services d'administration forestière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces végétalisés du secteur nord
Description : Lot n° 2 : Entretien des espaces végétalisés du secteur nord (zone violette) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %) Critère n°3. Le développement durable (10 %)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces végétalisés ancien cimetière et du nouveau cimetière
Description : Entretien des espaces végétalisés de l?Ancien cimetière et du Nouveau cimetière (zone jaune) Critère n°1. La qualité technique de offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %) Critère n°3. Le développement durable (10 %)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien de la voie promenade et de la coulée verte
Description : Entretien de la voie promenade et de la coulée verte (zone orange) Critère n°1. La qualité technique de l?offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien des terrains de grands jeux
Description : Entretien des terrains de grands jeux (zone grise) Critère n°1. La qualité technique de l?offre (30 %) Sous-critère n°1. La qualité d?exécution des prestations (25 %) Sous-critère n°2. Les modalités de suivi des prestations. (5%) Critère n°2. Le prix des prestations (60 %)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Numéro d’enregistrement : 21920078900010
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92078
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140855816
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173436
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 09da9433-16ca-4558-ace6-a195451986a2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa1f0bcd-f86b-43ae-bc31-e7a903f912f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640703-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024