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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL SIEGE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).

Identifiant de la procédure : 6497acda-8cf5-46cb-9bb1-48ce308904c7

Avis précédent : debf4c21-1b64-422d-a4ef-605038b61bee-01

Identifiant interne : 002.23

Principales caractéristiques de la procédure : Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

Description : Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La description se trouve dans le règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

Description : Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant : 50 heures, par année d'exécution du marché, à compter de sa date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La description se trouve dans le règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect

Description : Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La description se trouve dans le règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Analysé sur la base d'un DQE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 630 000 Euro

Valeur approximative des accords-cadres : 2 630 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 330 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SENSEI AVOCATS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SENSEI AVOCATS LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 21 300 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024

Date de conclusion du marché : 30/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FACTORHY AVOCATS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE FACTORHY AVOCATS LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 28 800 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024

Date de conclusion du marché : 30/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 124 992 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024

Date de conclusion du marché : 30/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL SIEGE

6.1.4 Informations statistiques

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25845c54-9d54-43f6-96e7-d9bd0731d5c9 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 12:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705844-2024

Numéro de publication au JO S : 225/2024

Date de publication : 19/11/2024