Le présent marché a pour objet la réalisation de Missions de Suivi animation et Coordonnateur du Plan de Sauvegarde de la copropriété " La Mariélie" 13130 BERRE L'ETANG.

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage nécessaires au suivi-animation et à la coordination de la phase conventionnelle du plan de Sauvegarde de la Copropriété La Mariélie à Berre l'Etang. Ces missions doivent permettre un accompagnement des partenaires signataires et des copropriétaires dans …

CPV: 71336000 Engineering support services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Place of execution:
Le présent marché a pour objet la réalisation de Missions de Suivi animation et Coordonnateur du Plan de Sauvegarde de la copropriété " La Mariélie" 13130 BERRE L'ETANG.
Awarding body:
Métropole Aix Marseille Provence
Award number:
72240032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de Missions de Suivi animation et Coordonnateur du Plan de Sauvegarde de la copropriété " La Mariélie" 13130 BERRE L'ETANG.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage nécessaires au suivi-animation et à la coordination de la phase conventionnelle du plan de Sauvegarde de la Copropriété La Mariélie à Berre l'Etang. Ces missions doivent permettre un accompagnement des partenaires signataires et des copropriétaires dans la bonne marche du processus du Plan de Sauvegarde La Mariélie.
Identifiant de la procédure : eff8223c-8f2b-42bb-96c5-6edad7c2b061
Identifiant interne : 72240032
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Berre l'Etang
Code postal : 13130
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Opérateur de suivi-animation du Plan de Sauvegarde
Description : Cette mission d'assistance au redressement de la copropriété, d'ingénierie sociale et de gestion urbaine de proximité doit permettre, par l'ensemble des actions mises en oeuvre, le respect des enjeux et des objectifs définis dans la Convention de Plan de Sauvegarde. L'opérateur de suivi-animation mettra en place les actions définies dans le PDS.
Identifiant interne : 72240032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Berre l'Etang
Code postal : 13130
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot 1. Le volume d'heures d'insertion est d'au minimum 300 heures. Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/09/2024. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 60 % Intitulé : Compréhension du contexte, Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations - Sous-critère 2 : pondération : 40 % Intitulé : Qualité et compétence de l'équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de coordonnateur du plan de sauvegarde
Description : Cette mission a pour objet le choix d'un Coordonnateur pour le plan de sauvegarde, qui sera par la suite désigné par arrêté Préfectoral. Le coordonnateur est le garant du respect des conventions de plan de sauvegarde et de leur mise en oeuvre.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BERRE L'ETANG
Code postal : 13130
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à sa notification et prendra fin au terme de la convention des plans de sauvegarde. Durée estimative : 60 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - La valeur technique : pondération : 40 % - Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité, compétence et expérience du coordonnateur et de toute autre personne (le cas échéant) affectés à la mission. » - Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : « Qualité et pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les prestations détaillant notamment la compréhension du contexte, l'organisation de la mission et la disponibilité du coordonnateur. »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 762 210 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URBANIS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : KALEIDO'SCOP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 635 460 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 35 550 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 5,6
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z240238F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACB CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACB CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 126 750 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z240239F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2024
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 bd charles livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0488788828
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : URBANIS
Numéro d’enregistrement : 347 582 231 00226
Adresse postale : 24 Cours Pierre Puget
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACB CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 94995639500022
Adresse postale : 68, Rue d'Alembert
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : KALEIDO'SCOP
Numéro d’enregistrement : 492 992 425 00032
Adresse postale : 3 Place Jean Jaurès
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a778e95-157c-432f-ba9c-92eb9b6fbbdd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622159-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024