Le présent marché a pour objet la Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon -

Le présent marché a pour objet, à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité du lot n°3 du marché PECORINO relatif à la mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et de techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon, la relance dudit lot n°3 relatif à …

CPV: 03312200 Shellfish, 77830000 Shellfish culture services
Place of execution:
Le présent marché a pour objet la Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon -
Awarding body:
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Award number:
2024-02R PECORINO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon -
Description : Le présent marché a pour objet, à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité du lot n°3 du marché PECORINO relatif à la mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et de techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon, la relance dudit lot n°3 relatif à la mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Identifiant de la procédure : 8795dec0-02fd-46c2-b6f2-a1de40b0fa7a
Identifiant interne : 2024-02R PECORINO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03312200 Coquillages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum estimatif pour le lot n°3 et pour toute la durée dudit marché est fixé â une valeur estimative de 90 700.00 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon
Description : Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon RELANCE LOT N°3
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03312200 Coquillages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77830000 Services liés à la conchyliculture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan - Baie de Quiberon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique: 4 sous critères détaillés dans le RC
Valeur fixe (par unité) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : Valeur prix: appréciée au regard du PGF + DQE
Valeur fixe (par unité) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 á L. 551-12 et R.551-1 á R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 á L. 551-23 et R.551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 154 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EARL LJR
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 154 250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 151 283 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 178 249 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Numéro d’enregistrement : 77779545100049
Adresse postale : 7 RUE DU DANEMARK
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : LE BOUILLE Laurence
Adresse électronique : direction@huitres-de-bretagne.com
Téléphone : 0297240024
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7077414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD
Numéro d’enregistrement : 77779545100049
Adresse postale : 7 RUE DU DANEMARK
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Laurence LE BOUILLE
Adresse électronique : direction@huitres-de-bretagne.com
Téléphone : 0297240024
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EARL LJR
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83243051600027
Adresse postale : Port-Tudy
Ville : Groix
Code postal : 56590
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : moulesdegroix@gmail.com
Téléphone : +33682603367
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00585b66-2570-44d9-a038-70802d75962d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699823-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024