Le présent marché a pour objet la maintenance et les dépannages des chauffe-bains (P2, P3) pour l'ensemble de son patrimoine, situé sur la Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché est un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire - D'une partie à bon de commande traité à prix unitaire conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique plafonnée à un montant de 36 000 euros HT/an Le présent marché est un …

CPV: 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment, 50531100 Repair and maintenance services of boilers
Deadline:
March 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent marché a pour objet la maintenance et les dépannages des chauffe-bains (P2, P3) pour l'ensemble de son patrimoine, situé sur la Commune de Villeneuve-la-Garenne
Awarding body:
QUODAM
Award number:
Entretien et remplacement chauffe-bain gaz du parc immobilier de QUODAM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : QUODAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la maintenance et les dépannages des chauffe-bains (P2, P3) pour l'ensemble de son patrimoine, situé sur la Commune de Villeneuve-la-Garenne
Description : Le présent marché est un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire - D'une partie à bon de commande traité à prix unitaire conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique plafonnée à un montant de 36 000 euros HT/an
Identifiant de la procédure : 84f7c15f-cbb6-440c-8205-41cbeb623838
Identifiant interne : Entretien et remplacement chauffe-bain gaz du parc immobilier de QUODAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet la maintenance et les dépannages des chauffe-bains (P2, P3) pour l'ensemble de son patrimoine, situé sur la Commune de Villeneuve-la-Garenne
Description : Le présent marché est un marché mixte composé : - D'une partie forfaitaire - D'une partie à bon de commande traité à prix unitaire conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique plafonnée à un montant de 36 000 euros HT/an
Identifiant interne : S-PF-1591663

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 01/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 12:00 +01:00
Lieu : Quodam- 26 Quai d'Asnières 92390 Villeneuve La Garenne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FCD02081-A099-3CBE-988C60BFDF631259
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : QUODAM
Numéro d’enregistrement : 68920
Adresse postale : 26 quai d'Asnières
Ville : Villeneuve la Garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : NC
Adresse électronique : contact@quodam.paris
Téléphone : 0141214646
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : FCD020D0-FDF2-B48C-569AB70B6E48F9A6
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : (33)140971010
Télécopieur : (33)147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : FCD020E4-FD2A-D76C-AE76734546E3FB76
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : (33)140971010
Télécopieur : (33)147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : deeb82db-40ee-4a1d-9529-a8dbe9598101 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 17:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069676-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025