Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024

Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024 Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024

CPV: 72310000 Data-processing services, 72321000 Added-value database services
Deadline:
Dec. 11, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Awarding body:
REGION BRETAGNE
Award number:
2024_DIRAM_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Description : Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Identifiant de la procédure : e57af2f3-7784-493a-b679-04a2a169b9e0
Identifiant interne : 2024_DIRAM_01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Description : Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Identifiant interne : 2024_DIRAM_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 283 avenue Général Patton - CS21101
Ville : RENNES Cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu exécution marché : Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique avec 3 sous-critères : 1.1 Qualité et pertinence de l'approche méthodologique : 35% / 1.2 Compréhension des enjeux : 10% / 1.3 Composition et références de l'équipe dédiée à la prestation : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte des enjeux d'égalité femmes-hommes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS PAYS DE LOIRE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : REGION BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton - CS21101
Ville : RENNES Cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Aménagement
Adresse électronique : amenagement@bretagne.bzh
Téléphone : 02 99 27 10 10
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS PAYS DE LOIRE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e116b223-b147-4b8f-8e7a-c8b41fe412a9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676248-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024