Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Il est régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Il est régi par les articles R.2162-1 …

CPV: 71700000 Monitoring and control services, 50324100 System maintenance services
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte
Awarding body:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Award number:
DTN2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte
Description : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Il est régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 4c778ba9-45bc-4957-a760-70506c51267b
Identifiant interne : DTN2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire devra : Superviser en continu le système avec envoi d'alertes (Sms et appels) au service d'astreinte, et produire un rapport quotidien enrichi. Mettre à disposition un portail de suivi pour la déclaration de réclamations, la consultation des comptes rendus de prestation et la gestion documentaire. Assumer la prise en charge des équipements nécessaires, sans imposer d'outils supplémentaires. Assurer la continuité des services et respecter les protocoles de sécurité via un bastion sécurisé
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent contrat vise à assurer la supervision du système d'information du FGAO en heures non ouvrées, incluant la surveillance, l'assistance et l'intervention en cas d'alerte.
Description : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire. Il est régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1553550

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : 64 bis avenue Aubert 94300
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C19240E-9705-90E2-9CB769F65F609E59
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143987730
Profil de l’acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 4C19242B-9C09-6664-F4DE8D0169831A96
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86a44e99-482b-4786-a78e-68fe3101aa57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 17:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00694298-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024