Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la RIVP, d'HSF et d'HENEO

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent

CPV: 65310000 Electricity distribution
Place of execution:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la RIVP, d'HSF et d'HENEO
Awarding body:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Award number:
S-PF-1581254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la RIVP, d'HSF et d'HENEO
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent
Identifiant de la procédure : 5f8f6548-96e7-428c-8065-710e5c42f679
Identifiant interne : S-PF-1581254
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la RIVP, d'HSF et d'HENEO
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent
Identifiant interne : S-PF-1581254

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 13867-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0115-1581254
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0116-1581254
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-0117-1581254
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la Rivp, d'Hsf et d'Heneo
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E92C9EA-9670-8DFD-5596FF83C1D35DA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 44228
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 6E92CA08-A51F-0B6D-6B11D060B044B656
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 6E92CA16-ACBC-D328-FE2DF664A63DEDEC
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581254-1-0-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0668236737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581254-1-0-2
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 0173038024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1581254-1-0-3
Adresse postale : 14 Rue Morel
Ville : Saint Ouen Sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 0658664266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07d24edc-3018-474d-ab0d-ff43dc74ea90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00251937-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025