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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP SESAN

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive

Identifiant de la procédure : c797ccd2-ce15-4afc-87a9-eb3f3da67c0a

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de Tierce Maintenance Applicative de la plate-forme formation.sesan.fr. Cet accord-cadre à bons de commande et marché subséquents comprend principalement des prestations de : - Support applicatif 2ème niveau - TMA corrective et adaptative - TMA évolutive

Identifiant interne : 2024-12-MAPA-AC-TMA-ELEARNING

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Ce critère sera évalué selon le DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La valeur technique de l'offre a été évaluée selon la décomposition suivante : Compréhension des besoins et pertinence de l'analyse des risques et des solutions proposées 20% ; Organisation et pilotage du dispositif 10% ; Modalités de réalisation des prestations 10% ; Qualité des profils mobilisés 10% ; Responsabilité sociale et environnementale 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP SESAN -

Organisation chargée des procédures de recours : GIP SESAN -

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : GIP SESAN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 166 530 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GLOBALIS MEDIA SYSTEMS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Globalis

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 166 530 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Marché TMA E-LEARNING

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025

Date de conclusion du marché : 18/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 65481279-5881-4eff-b094-2bceebece317-01

Organisation qui signe le marché : GIP SESAN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP SESAN

Numéro d’enregistrement : 51365471500046

Adresse postale : 6-8 RUE FIRMIN GILLOT

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@sesan.fr

Téléphone : 0183753676

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : 75004

Code postal : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GLOBALIS MEDIA SYSTEMS

Numéro d’enregistrement : 413141193

Adresse postale : 6 rue Auguste Vitu

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65481279-5881-4eff-b094-2bceebece317 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 17:51 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00247697-2025

Numéro de publication au JO S : 75/2025

Date de publication : 16/04/2025