Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination …

CPV: 80000000 Education and training services, 80500000 Training services, 80510000 Specialist training services
Place of execution:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Awarding body:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Award number:
CCIR-OISE-2024-51

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Identifiant de la procédure : 374a6bd2-3695-4a5a-8bc4-070df7d031a1
Avis précédent : 78613c94-65ad-43cf-be85-8b68831f634d-01
Identifiant interne : CCIR-OISE-2024-51
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3 du Code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum avec un montant maximum de 250 000 Euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la sélection de formateurs au profit du LAHO Oise : Formation initiale des futurs agents de Sûreté Aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle Agent de Sûreté Aéroportuaire
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles de formations professionnelles initiales à destination des futurs agents de la sûreté aéroportuaire de l'Aéroport de Beauvais-Tillé - Titre à Finalité Professionnelle - Agent de Sûreté Aéroportuaire.
Identifiant interne : CCIR-OISE-2024-51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2024
Date de fin de durée : 30/06/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution et les modalités d'analyse des offres sont énoncés à l'article 7.2.1 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 30% Valeur technique : 70%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOME Formation - Ecole de Formation aux Métiers de la Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECOME Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ECOME Formation - Ecole de Formation aux Métiers de la Sécurité
Numéro d’enregistrement : 79195744200035
Ville : TILLE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : alainbogner@ecomeformation.cfr
Téléphone : 0375150088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c37445d-6a3e-4b69-82b9-d047f522829f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667249-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024