Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les …

CPV: 79952000 Event services, 79530000 Translation services
Place of execution:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Awarding body:
Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Award number:
AOO-368-DIPCOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Identifiant de la procédure : 25032df0-ff5a-4a1b-b2e6-cfdc0f20060a
Avis précédent : dd04c4f0-ef71-4068-9e16-d16706be4e43-01
Identifiant interne : AOO-368-DIPCOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traductions LSF et LPC
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de traduction Langue des Signes Française (LSF) ou Langage Parlé Complété (LPC), pour tous les événements de la CNSA.
Identifiant interne : AOO-368-DIPCOM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2024
Date de fin de durée : 29/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : dd04c4f0-ef71-4068-9e16-d16706be4e43-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication du présent avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence I SLF
Offre :
Identifiant de l’offre : 899661474
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-AOO-0470
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie
Numéro d’enregistrement : 18009256100026
Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Sandrine.LESCUYER@cnsa.fr
Téléphone : 0153912875
Adresse internet : http://cnsa.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence I SLF
Numéro d’enregistrement : 89966147400010
Adresse postale : 51, rue d'Hauteville
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : stepanbarrere@ilsf.fr
Adresse internet : http://ilsf.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Agence ILSF Agence ILSF
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 51, rue d'Hauteville
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : stephanbarrere@ilsf.fr
Téléphone : 0607032158
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11b24fdf-9c11-4d8b-b191-87190a3e846b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696872-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024