Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger et aux maisons d'édition francophones à l'étranger.

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CPV: 79400000 Business and management consultancy and related services, 79420000 Management-related services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger et aux maisons d'édition francophones à l'étranger.
Awarding body:
Centre national du livre
Award number:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national du livre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger et aux maisons d'édition francophones à l'étranger.
Description : Voir CCP
Identifiant de la procédure : 53ea2819-76fc-42bd-907c-58697211c815
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des subventions accordées aux librairies francophones à l'étranger et aux maisons d'édition francophones à l'étranger
Description : Voir CCP
Identifiant interne : 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre national du livre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre national du livre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national du livre
Numéro d’enregistrement : 18004604700023
Département : 75007
Adresse postale : 53 rue de Verneuil
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle TUREL
Téléphone : 0149546864
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https:// www.greffe.ta@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 373a1b51-43a9-48de-ab0d-feae0954a290 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665396-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024