Le Lieu (VD) - Place de la Gare - Fouille archéologique préventive

Réalisation d'une fouille archéologique préventive. Réalisation d'une fouille archéologique préventive.

CPV: 71351914 Archaeological services
Deadline:
Jan. 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le Lieu (VD) - Place de la Gare - Fouille archéologique préventive
Awarding body:
DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Award number:
7e26d2d6-f03e-4911-bf2a-5629e3b09ec1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le Lieu (VD) - Place de la Gare - Fouille archéologique préventive
Description : Réalisation d'une fouille archéologique préventive.
Identifiant de la procédure : 7e26d2d6-f03e-4911-bf2a-5629e3b09ec1
Identifiant interne : 7e26d2d6-f03e-4911-bf2a-5629e3b09ec1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le Lieu (VD) - Place de la Gare - Fouille archéologique préventive
Description : Réalisation d'une fouille archéologique préventive.
Identifiant interne : 0a91b0d3-0b46-400c-b9c9-f014213ffe3f

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Lieu
Code postal : 1345
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Parcelle n°220, Place de la Gare

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1. Prix
Description : Montant de l'offre financière en rapport avec le cahier des charges (Annexe R1 du Guide romand pour les marchés publics (ci-après : "Guide romand", disponible sous https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/marches-publics/guide-romand/guide-romand/ < http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/marches-publics/guide-romand/guide-romand/> )
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2. Organisation pour l'exécution du marché
Description : * Nombre d'heures nécessaires pour l'exécution du marché (Annexe R5 du Guide romand) * Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marché (Annexes R6 du Guide romand) * Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d'exécution du marché (Annexe R7 du Guide romand) * Répartition des tâches et des responsabilités (Annexe R8 du Guide romand) * Qualification des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché (Annexe R9 du Guide romand)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3. Qualité technique de l'offre
Description : * Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché (Annexe R11 du Guide romand) * Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l’exécution du marché (Annexe R13 du Guide romand) * Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter (Annexe R14 du Guide romand)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 4. Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire
Description : * Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client (Annexe Q1 du Guide romand) * Contribution du candidat et soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux ; Annexe Q5 du Guide romand) * Formation des apprentis (Annexe Q4 du Guide romand)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 5. Références du candidat ou du soumissionnaire
Description : Quantité et qualité des références (Annexe Q6 du Guide romand)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon documents de l'appel d'offres.
Date limite de réception des offres : 03/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEIEP-DGIP-Direction de l'archéologie et du patrimoine (DAP)
Numéro d’enregistrement : 493f633e-7b9f-4f04-a49c-779aba61ad47
Adresse postale : Place de la Riponne 10
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : archeologie@vd.ch
Téléphone : +41213167330
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a91b0d3-0b46-400c-b9c9-f014213ffe3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/11/2024 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686717-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024