Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Les caractéristiques figurent au CCP Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Awarding body:
Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Award number:
20250302

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Les caractéristiques figurent au CCP
Identifiant de la procédure : e02b0958-f56d-4d6e-8f72-18b9c90fb587
Identifiant interne : 20250302
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum pour la durée du marché de 400 000 euro(s) Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Emission, livraison et gestion de titres restaurant. Il s'agit de titres restaurant dématérialisée (carte) pour le personnel du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Les caractéristiques figurent au CCP
Identifiant interne : S-PF-1615942

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er juillet 2025 ou à la date de la notification le cas échéant. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Le nombre de reconductions sera de 3 au maximum. En tout état de cause, le contrat se terminera au plus tard le 30/06/2029 ou 4 ans après la date de notification le cas échéant. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non- reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0B5D362-A563-0DBA-9D8B0CB259D00440
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro d’enregistrement : 65457
Adresse postale : Marchés publics 22 rue Emile Menier
Ville : Paris
Code postal : 75761
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Durand Alain
Adresse électronique : marchespublics@oncd.org
Téléphone : (33)144347880
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A0B5D3AB-D34B-F02D-DD5F46530022793C
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : (33)144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A0B5D3C3-E79B-7B32-4BB560AB653BBFD0
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : (33)144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8593509-f682-47bb-9c7e-360948e0a612 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00180688-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025