Le contrat porte sur les prestations suivantes : aménagement de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76700)

Le marché concerne les opérations nécessaires à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76) : - aménagement d'un chemin stabilisé, - fourniture et pose d'un chemin en platelage bois, - fourniture et pose d'équipements (clôtures, barrières, passerelles...) Le marché concerne les opérations nécessaires …

CPV: 45233253 Surface work for footpaths, 45342000 Erection of fencing
Place of execution:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : aménagement de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76700)
Awarding body:
Département de la Seine-Maritime
Award number:
202405241556

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : aménagement de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76700)
Description : Le marché concerne les opérations nécessaires à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76) : - aménagement d'un chemin stabilisé, - fourniture et pose d'un chemin en platelage bois, - fourniture et pose d'équipements (clôtures, barrières, passerelles...)
Identifiant de la procédure : a82f2a23-0375-4d19-bbef-c6b5d1a45eef
Identifiant interne : 202405241556
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 305 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : aménagement de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76700)
Description : Le marché concerne les opérations nécessaires à l'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76) : - aménagement d'un chemin stabilisé, - fourniture et pose d'un chemin en platelage bois, - fourniture et pose d'équipements (clôtures, barrières, passerelles...)
Identifiant interne : T-PA-1497010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 259 617,21 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALLOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : VALLOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 259 617,21 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-541
Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : aménagement de l'Espace Naturel Sensible du domaine du Colmoulins à Harfleur (76700)
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB142687-CE9E-5872-EA20C8BBE93FBEAC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52865
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : DB1426B7-056E-4DF9-F01AF39BF7708371
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VALLOIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1497010-1-0-1
Adresse postale : Che De Gassart
Ville : Saint-Hymer
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-estuaire@vallois.eu
Téléphone : 0235317058
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93eec532-934c-4666-a9d3-b7dbbe7c2b35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641834-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024