LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, …

CPV: 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses
Place of execution:
LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE
Awarding body:
citydev
Award number:
citydev-RU-CSC /730101 LAVOISIERCITY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : citydev
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE
Description : Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose. » Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions. Citydev.brussels conservera la propriété du foncier en tant que tréfoncier. La réalisation de ce projet et le suivi de l’exécution des travaux devront être réalisés en sous-traitance imposée avec l’équipe d’auteur de projet TRANS & WESSEL & JAVA formée en groupement. Les documents liés au marché d’auteur de projet (CSC, avenants, projet d’avenant) sont annexés au présent cahier spécial des charges. Le Permis d’Urbanisme et le Permis d’Environnement sont déjà obtenus et sont exécutoires. Les plans d’architecte joints au présent cahier des charges (voir annexe 19), dressés par les bureaux d’architectures TRANS & WESSEL & JAVA , ne pourront être modifiés qu’à l’initiative du pouvoir adjudicateur ou en vue de répondre à des remarques ou des exigences qui seront formulées par les autorités compétentes pour répondre aux différentes demandes de permis. Toute modification proposée par le promoteur ne pourra être mise en œuvre que moyennant l’accord exprès du pouvoir adjudicateur. Aucune modification de plans (ou demandes de modifications) ne peuvent être faites au stade de l’offre.
Identifiant de la procédure : 6ac7b9de-731a-4c2b-9f1d-93ca07ac7400
Identifiant interne : citydev-RU-CSC /730101 LAVOISIERCITY
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le Guide de sélection" (Annexe 1) - Partie III

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTS DE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE
Description : Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose. »
Identifiant interne : 1citydev-RU-CSC /730101 LAVOISIERCITY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 900 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Guide de sélection" (Annexe 1) - Partie IV
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Guide de sélection" (Annexe 1) - Partie IV

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse suivant le critère financier énoncé ci-dessous. L’ensemble du projet sera donc analysé au travers d’un critère pour un total de 100 points. Critère financier L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique (annexe 3).
Ordre d’importance : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/12/2024 17:00 +01:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : citydev
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : citydev
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : citydev
Numéro d’enregistrement : 0215984554_4961
Adresse postale : rue Gabrielle Petit 6
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@citydev.be
Téléphone : +32 24225111
Adresse internet : http://www.citydev.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5189d855-f649-44f2-bcf9-3beef077ecf4-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 30/10/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 145cc589-dc64-4b6e-b909-81e08442ae34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665013-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024