Lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants

Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour le lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants du territoire du SMICTOM SUD EST 35, divisé en 4 lots, sur 4 ans. Périodicité pour ces prestations : 1 fois / An Périodicité …

CPV: 90918000 Bin-cleaning services
Place of execution:
Lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants
Awarding body:
SMICTOM SUD EST 35
Award number:
202458

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants
Description : Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour le lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants du territoire du SMICTOM SUD EST 35, divisé en 4 lots, sur 4 ans.
Identifiant de la procédure : 7121cc79-5c3f-462b-b5f7-53f07ff7a98b
Avis précédent : c4682bb2-e01a-444b-95a2-e4f6d2722357-01
Identifiant interne : 202458
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 621 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lavage et désinfection de la partie extérieure des BAV aériens utilisés
Description : Périodicité pour ces prestations : 1 fois / An
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur hpps://marches.megalis.bretagne.bzh référence 202458

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui exécute le paiement : SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lavage et désinfection de la partie extérieurs et dévidoirs des conteneurs aériens OM, semi enterrés et enterrés tous flux et abri bacs
Description : Périodicité pour ce marché de prestation : 2 fois / An
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire du smictom sud est 35
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 131 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 131 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh n°202458

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui exécute le paiement : SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lavage et désinfection de la partie intérieure et extérieure : - des conteneurs aériens verres des déchèteries - des conteneurs semi enterrés et enterrés du territoire - curage, lavage et désinfection du la cuve béton - uniquement de la partie extérieure des conteneurs semi enterrés et enterrés flux papiers
Description : Périodicité pour ce marché de prestation : 1 fois / An
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Option obligatoire 1 : Sur le Lot 3, le candidat proposera une maintenance préventive de premier niveau pour les conteneurs semi-enterrés. Option obligatoire 2 : Sur le Lot 3, le candidat proposera une maintenance préventive de premier niveau pour les conteneurs enterrés.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 428 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 428 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh n°202458

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui exécute le paiement : SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lavage et désinfection des bacs roulants
Description : Périodicité pour ce marché de prestation : 1 fois / environ 200-250 bacs toutes les 6 à 8 semaines (modulables)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 38 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Selon le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM SUD EST 35 -
Organisation qui exécute le paiement : SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 573 740 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 573 740 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 096 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SP ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 SP ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 096 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773656-2024
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 888 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NETRA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4 NETRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 21 888 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773656-2024
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 405 724 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TLTP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 TLTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 405 724 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773656-2024
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 032 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SP ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 SP ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 032 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 773656-2024
Organisation qui signe le marché : SMICTOM SUD EST 35

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement : SMICTOM SUD EST 35
Adresse postale : 28 rue pierre et marie curie
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smictom-sudest35.fr
Téléphone : 0299744447
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur : www.smictom-sudest35.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NETRA
Numéro d’enregistrement : 70920017400197
Adresse postale : 8 ALLEE ADOLPHE BOBIERRE CS 13923
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35039
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299336485
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TLTP
Numéro d’enregistrement : 48499957800046
Adresse postale : 235 IMPASSE DES BOURGETTES
Ville : MONTSURS
Code postal : 53150
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tltp.fr
Téléphone : 0243982249
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SP ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 87944630000029
Adresse postale : 6 RUE BONNEVAL
Ville : AUGAN
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : spenvironnement@outlook.fr
Téléphone : 0602114980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de Bizier 3 Contour de la Motte cs44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 276cffcb-94b0-4bb9-b016-1599800bfa12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00149074-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025