La Ville de Bussy-Saint-Georges souhaite déléguer à titre exclusif la gestion des EAJE « Graines de Paradis », Petit à Petit », « Bibou le Hibou » et « Les Lucioles ».

La Ville de Bussy-Saint-Georges souhaite déléguer à titre exclusif la gestion des EAJE « Graines de Paradis », Petit à Petit », « Bibou le Hibou » et « Les Lucioles ». La Ville souhaite déléguer à titre exclusif la gestion de l'EAJE : Graines de Paradis La Ville souhaite …

CPV: 85312110 Child daycare services
Deadline:
Dec. 4, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La Ville de Bussy-Saint-Georges souhaite déléguer à titre exclusif la gestion des EAJE « Graines de Paradis », Petit à Petit », « Bibou le Hibou » et « Les Lucioles ».
Awarding body:
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La Ville de Bussy-Saint-Georges souhaite déléguer à titre exclusif la gestion des EAJE « Graines de Paradis », Petit à Petit », « Bibou le Hibou » et « Les Lucioles ».
Description : La Ville de Bussy-Saint-Georges souhaite déléguer à titre exclusif la gestion des EAJE « Graines de Paradis », Petit à Petit », « Bibou le Hibou » et « Les Lucioles ».
Identifiant de la procédure : ac17a1f1-1abf-4474-98af-4ade016942d8
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EAJE Graines de Paradis
Description : La Ville souhaite déléguer à titre exclusif la gestion de l'EAJE : Graines de Paradis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 Bd Pierre Mendès France
Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Selon le RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bussy-Saint-Georges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EAJE Petit à Petit
Description : La Ville souhaite déléguer à titre exclusif la gestion de l'EAJE : Petit à Petit
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 Av. du Général de Gaulle
Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Selon le RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bussy-Saint-Georges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EAJE Bibou le Hibou et Les Lucioles
Description : La Ville souhaite déléguer à titre exclusif la gestion des EAJE : Bibou le Hibou et Les Lucioles
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Aristide Maillol
Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Selon le RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bussy-Saint-Georges

8. Organisations

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Mairie de Bussy-Saint-Georges
Numéro d’enregistrement : 21770058200018
Adresse postale : Place de la mairie
Ville : Bussy-Saint-Georges
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bussy-saint-georges.fr
Téléphone : 0187947777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 858f11a6-6718-422e-8d43-61acb3fc7632 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647731-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024