la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM

1 LOT UNIQUE 1 LOT UNIQUE

CPV: 66500000 Insurance and pension services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Awarding body:
Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Award number:
OTMPM 15.24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description : 1 LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure : 3f61e4f0-f182-428c-849e-bc7d0552f174
Identifiant interne : OTMPM 15.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R 2185-1 du Code de la commande publique. il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description : 1 LOT UNIQUE
Identifiant interne : S-PF-1561274

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours Déclaration de situation au regard de la Russie
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité prudentielle : - Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen). - La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023. - Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : agrément professionnels selon RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD326B12-D8BB-A1B5-3BE3F7E8683CE92C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 56584
Adresse postale : 24, rue Baudin Place Vincent Raspail
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUX Christelle
Adresse électronique : cdupoux@provencemed.com
Téléphone : 0622761806
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : DD326B2F-D823-653F-19AF74638BE55DF6
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c8519aee-5ab4-4f88-bb25-22816a9b0de6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 12:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711377-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024