La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation

La procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Travaux de menuiserie

CPV: 45421000 Joinery work
Deadline:
Dec. 13, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation
Awarding body:
SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation
Description : La procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 54456f93-c838-4d8b-9c6b-9e95188d470b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : Travaux de menuiserie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cohérence des moyens économiques et financiers par le groupement en rapport à l'objet du marché
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cohérence des moyens techniques (humains, matériels, organisationnels et logiciels) proposés par rapport à l'objet du marché
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cohérence des références professionnelles en rapport à la complexité de l'opération objet du marché
Description : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 40% - 1-Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier - 2-Qualité de la méthodologie - 3-Prise en compte du contexte chantier /Démarche qualité/ Sécurité du chantier/nuisance et gestion des déchets (cf règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestation : 40% (cf règlement de consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : 20% - 1-Note issue de la calculette CO2 déplacements - 2-Note issue du questionnaire (cf règlement de consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf règlement de consultation
Montage financier : Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMBREIZH au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Numéro d’enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 RUE DU CLOS COURTEL
Ville : Cesson-sevigne
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ille-et-vilaine@sembreizh.fr
Téléphone : 0299127227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f159e857-3b06-4ddb-be58-ced2f7b2a902 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 17:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696447-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024