La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.

La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Location, Installation et Maintenance …

CPV: 51500000 Installation services of machinery and equipment
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Awarding body:
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Award number:
2400022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la location, l'installation ainsi que la maintenance préventive et curative d'un déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Identifiant de la procédure : ab92f821-ce8c-45b6-9cf6-8cfeff1b893d
Identifiant interne : 2400022
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date limite de remises des offres est fixée au 28/11/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux (CHIC + CHIV). Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la signature du PV de réception (Installation de la machine) A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats : 14/11/2024 à 12h00. Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 21/11/2024 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Créteil
Description : Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Créteil
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du BPU : 40 points 2 - Qualité de la prestation : 40 points - 2.1 - Résistance, Fiabilité et qualité de la machine (15 points); - 2.2 - Engagement relation client (10 points); - 2.3 - Service et Maintenance (15 points). 3 - Développement durable : 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de réception et la mise en service de l'équipement : - Sur le CHIC : (voir PV de réception signé) - Sur le CHIV : (voir PV de réception signé) A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une année.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Description : Location, Installation et Maintenance d?un Déshydrateur pour le traitement des déchets alimentaires pour transformation en compost pour le CHI de Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du BPU : 40 points 2 - Qualité de la prestation : 40 points - 2.1 - Résistance, Fiabilité et qualité de la machine (15 points); - 2.2 - Engagement relation client (10 points); - 2.3 - Service et Maintenance (15 points). 3 - Développement durable : 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de réception et la mise en service de l'équipement : - Sur le CHIC : (voir PV de réception signé) - Sur le CHIV : (voir PV de réception signé) A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'une année.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Numéro d’enregistrement : 26940115400019
Adresse postale : 40 avenue de Verdun
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chicreteil.fr
Téléphone : 01 57 02 24 36
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d2b2670-342a-4cbc-8f85-d34b6e41338f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647980-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024