La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS

La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS cf CCAP

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Deadline:
April 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Awarding body:
CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Description : La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Identifiant de la procédure : a68a2369-4c71-4109-a90e-7ae7582ae117
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maitrise d'OEuvre relative à la restructuration du bâtiment Unité de Soins Normalisés de l'Hôpital Belnay à Tournus avec amélioration de la performance énergétique et environnementale
Description : cf CCAP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes : Architecture ; Fluide ; Thermique/Environnement ; Electricité courants forts, courants faibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : cf CCAP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Numéro d’enregistrement : 26710028700015
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER MACON 350 BD LOUIS ESCANDE
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : StMIGNON@ch-macon.fr
Téléphone : 0385275205
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8687a3e-ceb3-4f92-b6e3-2dec3643597e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00171272-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025