La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.

La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la …

CPV: 79211200 Compilation of financial statements services
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.
Awarding body:
CCI OCCITANIE
Award number:
24HERULT01L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.
Description : La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.
Identifiant de la procédure : 69e3fbdb-8fa2-4294-ade8-cd3cc0d76882
Identifiant interne : 24HERULT01L
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028).
Description : Il s agit de nommer un Co commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d'Industrie pour la CCI de l Herault
Identifiant interne : 24HERAULT01L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article 8 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : CCI OCCITANIE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCI OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 13002247800015
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : f.alric@occitanie.cci.fr
Téléphone : 0681274303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier Cedex
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 27239df8-2c2f-4b57-a90d-9624d87b9089 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679681-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024